Assurance collective prévoyance
Notre offre
Le régime de prévoyance collective couvre vos salariés en cas décès, invalidité et/ou d’arrêt de travail.
Il permet de compenser la perte de revenus du salarié en cas de maladie, accident ou hospitalisation, et de couvrir ses proches en cas de décès. Les prestations versées en complément de celles de la Sécurité Sociale peuvent être servies sous formes de capitaux, de rentes ou d’indemnités journalières.
Les garanties proposées sont :
- le décès (capital décès toutes causes et/ou accidentel, rente éducation, rente de conjoint, frais d’obsèques),
- l’arrêt de travail (versement d’indemnités journalières à l’issue d’une période « franchise » fixée dans la Convention Collective ou par l’entreprise),
- l’invalidité (sous forme de rente trimestrielle).
Pourquoi le Cabinet De Lambert des Granges ?
Le savoir-faire acquis par le Cabinet De Lambert des Granges depuis de nombreuses années, lui permet de vous offrir les meilleures solutions, aux meilleurs prix :
- L’accompagnement client pour la mise en place du régime
- L’organisation de permanences d’informations auprès de vos salariés.
- La mise en conformité de vos régimes afin de faire face aux constantes évolutions législatives
- Le suivi, après mise en place, de la gestion de vos contrats.
- La participation à vos côtés aux Comités d’Entreprise.
- La mise à disposition d’une information juridique permanente afin de faire évoluer vos contrats en fonction des évolutions légales.
Les contraintes légales et règlementaires du régime de prévoyance collective
En tant qu'employeur vous devez faire face à des obligations multiples en matière de prévoyance collective :
- L’obligation de souscrire pour vos cadres, à votre charge exclusive, un contrat de prévoyance au taux de 1,50 % de leur salaire limité à la tranche A, affecté par priorité à la couverture en cas de décès (CCN des Cadres du 14/03/1947).
- Vous devez aussi mettre en place la protection définie par la Convention Collective Nationale à laquelle votre entreprise est rattachée. Cette protection doit profiter à l’ensemble des catégories de personnel concernées.
Décret n° 2012-25 du 9 janvier 2012 (JO du 11 janvier) relatif au caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaire. |
Le 9 janvier 2012, le décret n° 2012-25 a précisé les nouvelles conditions d’exonération du financement patronal. Ces conditions ont pour objectif d’accentuer le caractère collectif, obligatoire et non discriminatoire des régimes complémentaires au sein d’une entreprise.
