Assurance professionnelle du bâtiment : GAN Construction
Parce que votre activité professionnelle requiert une assurance professionnelle du bâtiment offrant des protections variées et spécifiques, Gan Assurances a créé pour vous l'offre Gan Construction.
Un contrat complet qui répond à l’ensemble de vos préoccupations en matière d’assurance pour entreprise de construction
Nous étudions et mettons en place des programmes d'assurances spécifiques:
- Assurance dommage ouvrage : une assurance pour entreprise de construction et industriels et entreprises ayant des projets en tant que maîtres d’ouvrages
- Responsabilité civile décennale : une assurance décennale entreprise destinée aux professionnels de la construction
Le législateur impose depuis 1978 (loi Spinetta), en France à toute personne participant à la construction (réalisateur, fabriquant ou importateur de matériaux, prestataire de services, conseils, promoteurs, etc.) la souscription d’une assurance décennale de l'entreprise obligatoire : la Responsabilité Civile Décennale.
En effet, ils sont présumés responsables des dommages ou désordres affectant la solidité des ouvrages et les rendant impropres à leur destination pendant 10 ans après leur réception.
Par réciprocité, la loi oblige tout maître d'ouvrage à contracter une autre assurance décennale entreprise, la garantie Dommages Ouvrages pour pré financer la réparation des désordres à l'ouvrage pendant ces 10 années. Cette assurance Dommage Ouvrage obligatoire peut être complétée par différentes extensions comme, par exemple, la couverture des
- Dommages aux existants préexistants aux travaux
- Dommages immatériels, pertes financières consécutives à un sinistre
L'ensemble des risques encourus pendant un chantier peut être couvert par un contrat d’assurance professionnelle du bâtiment « Tous Risques Chantier ». Ce contrat, temporaire le temps du chantier, regroupe :
- Les dommages matériels subis par les ouvrages en cours de construction, en cas d'incendie, de tempête, de vol...
- Les Responsabilités du maître d'ouvrage et d'autres intervenants pendant les travaux
- Les garanties de maintenance après travaux, transport ou perte d'exploitation anticipée
